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La Déontologie de l’Intermédiaire Bancaire et d’Assurance

La Fédération Française des Intermédiaires Bancaires et d’Assurance a rédigé cette Charte Déontologique.

Il s’agit d’un document évolutif et vos suggestions seront les bienvenues !

Définissons  tous ensemble les règles de bonne conduite de notre Profession.

                       CHARTE DÉONTOLOGIQUE

 

  1. De la loyauté vis-à-vis des tiers :

Je m’engage à faire preuve d’une parfaite loyauté, en tous temps et en toutes circonstances, face à l’ensemble de mes partenaires, de mes confrères et de mes clients et prospects.

Notamment :

  • Je m’engage à contrôler les informations communiquées à mes partenaires dans le cadre de l’exercice de mon métier et à ne dissimuler ou modifier aucune information de nature à influencer mon partenaire.

  • Je m’engage à faire jouer systématiquement la concurrence en ayant comme seul objectif l’intérêt de mon client.

  • Je m’engage à préserver ma totale indépendance vis-à-vis de mes partenaires.

  • Je m’engage à communiquer à mon client, de façon totalement objective, l’ensemble des informations nécessaires à sa prise de décision et à répondre de façon claire et exhaustive à ses sollicitations.

  1. De la connaissance et du respect de la réglementation en vigueur :

Je m’engage à prendre toutes dispositions utiles pour me tenir informé en permanence de la réglementation de ma Profession d’Intermédiaire Bancaire et/ou d’Assurance et de ses évolutions.

Je m’engage à respecter scrupuleusement cette réglementation.

Notamment :

  • Je m’engage à ne faire l’objet d’aucune décision de justice de nature à m’interdire l’exercice de ma profession.

  • Je m’engage à disposer en permanence de l’ensemble des assurances obligatoires dans ma profession.

  • Je m’engage à fournir aux Autorités de Contrôle et de Tutelle tous les documents qui pourraient m’être demandés.

  • Je m’engage à adhérer à un syndicat professionnel dans le but de me tenir informé efficacement de toute évolution importante ou sensible dans mon univers professionnel.

  • Je m’engage à connaître et à respecter le Droit des Consommateurs pour ce qui concerne ma Profession.

  1. Des pratiques professionnelles :

Dans l’exercice de mon métier d’Intermédiaire Bancaire et/ou d’Assurance, je m’engage à adopter les bonnes pratiques suivantes :

  • Ne transmettre à mes partenaires financiers que des dossiers parfaitement complets et contrôlés.

  • Rencontrer physiquement mes clients et prospects pour l’étude de leur demande.

  • Préalablement à toute démarche de ma part, faire signer systématiquement un mandat de recherche de capitaux (le cas échéant) sur lequel figure le montant de mes honoraires, et reprenant l’ensemble des mentions légales obligatoires ainsi que tout document obligatoire, fiche d’information standardisée et recueil des exigences du client.

  • Indiquer systématiquement à mon client ou prospect quels sont mes partenaires et recueillir par écrit l’ensemble de ses exigences, objectifs et motivations.

  • Agir dans l’intérêt de mon client en accordant une attention particulière à sa capacité d’endettement et de remboursement notamment ainsi qu’à ses besoin en Assurance.

  • Respecter une totale confidentialité vis à vis des informations portées à ma connaissance.

  • Respecter les règles de conservation et d’archivage des dossiers prescrites dans ma profession.

  • Mettre toutes mes capacités et tous mes moyens à la disposition de mon client et de sa recherche.

  • Ne proposer à mon client qu’une solution parfaitement adaptée et conforme à ses besoins.

  • Ne jamais tenter d’encaisser mes honoraires tant que la loi ne m’y autorise pas encore.

  • Informer les Autorités compétentes (TRACFIN par exemple) en cas de soupçon étayé sur une éventuelle opération frauduleuse ou malhonnête portée à ma connaissance.

  1. De la formation professionnelle :

Tout au long de mon activité d’Intermédiaire Bancaire et/ou d’Assurance, je m’engage à me former, de façon quantitativement et qualitativement suffisante, auprès de mes partenaires ou auprès d’organismes de formation pour maintenir, dans l’intérêt de tous, un niveau optimal de compétence et d’efficacité.

Notamment :

  • Je m’engage à conserver une excellente connaissance des solutions de financement et d’assurance que je commercialise auprès de mes clients.

  • Je m’engage à connaître parfaitement les bonnes pratiques techniques, commerciales et administratives, ainsi que les desiderata de chacun de mes partenaires.

  • Je m’engage à respecter les indications, consignes et recommandations qui émanent des Autorités de tutelle et de contrôle.

J’adhère aux valeurs, aux règles et au principes énoncés dans cette charte que je m’engage à respecter.

 

Télécharger la Charte de l’IOB