Ces liens vous donnent accès au corpus de lois qui encadre et réglemente la profession d’IOBSP.
Cette liste n’est pas exhaustive et nous rajouterons avec plaisir les liens que vous pourrez nous suggérer.
Vous pouvez aussi nous poser directement toutes vos questions: contact@ffib.fr
Guide BDF sur le surendettement
ABE-infoservice Site commun à la BDF, l’ACP et l’AMF
Modalités d’inscription ORIAS pour un IOBSP MANDATAIRE NON EXCLUSIF
Modalités d’inscription ORIAS pour un IOBSP MANDATAIRE EXCLUSIF
Modalités d’inscription ORIAS pour un MANDATAIRE d’IOBSP
Modalités d’inscription ORIAS pour un IOBSP COURTIER
Fonctionnement du Registre Unique tenu par l’ORIAS
Recommandation de l’ACP sur le traitement des réclamations
Loi du 22 octobre 2012 de régulation bancaire et financière
Loi du 01 juillet 2012 portant réforme du crédit à la consommation
Arrêté du 04 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des IOBSP
Décret du 26 janvier 2012 relatif aux IOBSP
Décret du 26 janvier 2012 relatif à l’immatriculation des IOBSP, des CIF et des agents liés
Arrêté du 01 mars 2012 relatif au registre unique tenu par l’ORIAS
Arrêté du 01 mars 2012 relatif aux seuils applicables aux IOBSP